Une banque a-t-elle le droit de vous demander des informations personnelles ?
Une banque a-t-elle le droit de vous demander des informations personnelles ? Votre banque peut-elle vous demander des informations personnelles ?
Vous avez décidé d’ouvrir un nouveau compte en banque et votre banque vous demande de justifier votre adresse ? Vous vous demandez certainement pourquoi votre banque vous demande un justificatif de domicile ? Si c’est le cas, alors nous allons vous éclairer sur le sujet.
Les banques ont certaines obligations vis-à-vis de la loi. Elles doivent notamment s’assurer de l’identité de leurs clients. Pour cela elles sont en droit et ont même le devoir de demander des informations à leurs clients ou futurs clients. Ainsi les banques demanderont des informations personnelles à leurs clients. Ces informations devront être confirmées par certains documents comme par exemple une Carte Nationale d’Identité ou encore un Passeport. Parfois la banque vous demandera un justificatif de domicile ou encore un avis d’imposition.
Tous ces documents outre le fait de prouver votre identité vont permettre à la banque de respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le justificatif de domicile que la banque vous demandera devra être récent et dater de moins de trois mois. Ce justificatif de domicile va permettre à la banque de savoir où vous habitez en cas de suspicion de fraude ou de blanchiment d’argent. Associé aux autres documents demandés, le justificatif de domicile permettra à la banque de s’assurer de la cohérence de toutes les informations fournies.
Vous le savez peut-être déjà, mais il existe un certain nombre de banques qui permettent d’ouvrir un compte bancaire sans justificatif. En France, il faudra à minima fournir à la banque une copie de votre pièce d’identité. Certaines banques en ligne gratuites permettent d’ouvrir un compte en ligne gratuitement sans fournir de justificatif de domicile. Certaines néobanques également à l’image de la néobanque Revolut ou de la néobanque N26. Il faudra néanmoins fournir une adresse si vous souhaitez recevoir votre carte bancaire.
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