Une banque a-t-elle le droit de vous demander des informations personnelles ?
Une banque a-t-elle le droit de vous demander des informations personnelles ? Votre banque peut-elle vous demander des informations personnelles ?
Vous vous demandez s’il est possible d’ouvrir un compte bancaire sans justificatif ? Sans justificatif de domicile, sans justificatif de revenu et/ou sans justificatif d’identité ? Nous allons vous éclairer sur ce sujet.
Il existe un grand nombre de banques traditionnelles, banques en ligne, ou néobanques qui proposent d’ouvrir un compte en banque sans condition de revenu ou quand on n'a pas de revenu. De ce fait, lorsque vous souhaitez ouvrir un compte en banque dans ce type de banque, aucun justificatif de revenu ne vous est demandé.
Certaines banques comme les banques en ligne ou les néobanques comme la banque N26, ne demandent pas nécessairement de fournir un justificatif de domicile lors de l’ouverture d’un compte en banque en ligne. Ces banques vous demandent néanmoins d’indiquer une adresse postale lors de l’ouverture du compte. Il faut savoir que légalement les banques ont pour devoir de vérifier l’exactitude des informations transmises par un client. C’est pour cela que pour vérifier votre adresse postale, la banque vous enverra un courrier (contenant la plupart du temps un code de confirmation) à l’adresse que vous avez indiquée. La plupart du temps vous pouvez quand même utiliser le compte avec des services de base en attendant la validation de votre adresse postale mais seulement pendant quelques jours. Après cette période la banque bloquera le compte si vous n’avez pas confirmé votre adresse grâce au courrier reçu. Les boîtes postales sont généralement refusées.
La plupart des banques vous demanderont un ou deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, eau, téléphone, fournisseur d’accès à internet, quittance de loyer…). Si vous êtes hébergé chez quelqu’un vous pourrez fournir un justification de domicile au nom de cette personne ainsi qu’un lettre signée de sa main qui spécifie qu’elle vous héberge. Il vous faudra aussi généralement fournir une copie de la carte d’identité de cette personne.
Il est cependant possible d’acheter des cartes de paiement prépayées adossées à un compte bancaire sans avoir à préciser d’adresse postale. Pour en savoir plus rendez-vous plus bas dans cette page : « ouvrir un compte bancaire sans aucun justificatif ».
En France, Les banques ont une obligation légale de vérifier l’identité de leurs clients. Il est donc obligatoire de fournir à la banque un justificatif d’identité pour ouvrir un compte en banque. Les banques françaises en ligne demandent même 2 pièces d’identité différentes. Cela leur permet d’être certaines que la personne qui ouvre le compte en banque est bien la bonne personne. Si vous ouvrez un compte dans une banque en ligne ou une banque mobile vous pourrez envoyer ces justificatifs sous format électronique (photo ou scan).
La pièce d’identité principale devra être :
La seconde pièce d’identité pourra être :
Cependant il existe des organismes proposant des cartes bancaires prépayées. Il n’est, en effet, pas forcément nécessaire de fournir de justificatif d’identité pour obtenir ce genre de cartes. Voir ci-dessous.
Vous l’aurez compris, il n’est donc pas possible, en France, d’ouvrir un compte en banque sans aucun justificatif dans une banque classique digne de ce nom. Ouvrir un compte bancaire en ligne sans justificatif n’est pas non plus possible. Il vous faudra au minimum justifier de votre identité.
Il existe cependant certaines sociétés qui peuvent s’apparenter à des banques qui proposent des cartes bancaires prépayées adossées à un compte en ligne sans aucun justificatif. C’est par exemple le cas du site internet www.trans-cash.fr qui propose des cartes bancaires prépayées sans aucun justificatif. Ces cartes bancaires présentent un inconvénient majeur : Il n’est pas possible de dépenser plus de 250€ par période de 30 jours. Le site www.cardveritas.com propose lui aussi le même genre de service.
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