Pourquoi est-il nécessaire de fournir autant de documents pour ouvrir un compte ?
Pourquoi faut-il fournir autant de documents pour ouvrir un compte ?
Si vous vous demandez si une banque peut refuser de vous ouvrir un compte bancaire alors la réponse est OUI. En effet, une banque peut refuser de vous ouvrir un compte bancaire, mais ce refus doit être justifié et conforme à la législation en vigueur.
Parmi les principaux motifs de refus d'ouvrir un compte bancaire, on trouve les suivants :
Si une banque refuse d'ouvrir un compte bancaire alors il est important qu'elle vous fournisse une lettre de refus qui mentionnera la raison de ce refus. Avec cette lettre de refus, vous pouvez vous adresser à la Banque de France. Vous devrez remplir un formulaire de demande de droit au compte. En effet, en France il existe une loi qui permet à toute personne de bénéficier d'un compte bancaire. Une fois le dossier déposé, la Banque de France désignera un établissement bancaire qui sera obligé de vous ouvrir un compte bancaire dans un délai de 3 jours maximum. IL faudra néanmoins fournir tous les documents demandés.
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